Licences de casinos suisses : un aperçu de la réglementation

Exploiter un casino en Suisse est une activité fortement réglementée. Pour garantir la transparence, la protection des joueurs et les revenus de l'État provenant des jeux d'argent, tous les exploitants de casinos doivent obtenir une licence du gouvernement suisse.

Le 29 novembre 2023, le Conseil fédéral a annoncé l’attribution des licences de casinos pour la période de 2025 à 2044. Cette planification à long terme offre stabilité et clarté réglementaire tant pour les exploitants que pour le public.

🎲 19 casinos agréés en Suisse

Avec le nouveau cycle de licences, 19 casinos ont obtenu l'autorisation d'opérer en Suisse. Ces établissements sont divisés en deux catégories selon le type de licence délivrée :

• 8 casinos détiennent une licence A (Casino A)
• 11 casinos détiennent une licence B (Casino B)

Cette classification a des implications directes sur l’échelle et la portée des opérations de chaque casino, notamment en ce qui concerne les mises, les jeux proposés et la fiscalité.

🏷️ Casinos Licence A vs Licence B : quelles différences ?

🎰 Étendue des jeux et mises

Une des différences majeures entre les licences A et B concerne les mises maximales autorisées pour les jeux automatisés (basés sur des machines) :

• Pour les deux types de licence, la mise maximale par jeu est limitée à 25 CHF pour les jeux d’argent automatisés.

Les casinos détenteurs d’une licence B ont certaines restrictions par rapport aux casinos A, et leurs offres de jeux sont généralement plus limitées, se concentrant sur des options accessibles et responsables.

💰 Cadre fiscal

La fiscalité est un autre domaine où les deux licences diffèrent :

• Les casinos Licence B peuvent être soumis à une taxe cantonale supplémentaire sur leur revenu brut de jeu (hors jeux en ligne).
• Cette taxe cantonale ne peut pas dépasser 40 % du total de la taxe sur les casinos due à la Confédération.
• Si une taxe cantonale est appliquée, la taxe fédérale est réduite du même montant.

⚖️ Équilibre entre divertissement et responsabilité

Le cadre de licences et de régulation en Suisse reflète un effort conscient de combiner opportunités économiques et responsabilité sociale. Le processus de licence met l’accent sur la transparence, la prévention de l’addiction au jeu et l’affectation des bénéfices au bien public.

Avec les nouvelles licences en vigueur jusqu’en 2044, la Suisse vise à maintenir un environnement de jeu sûr et durable, tout en offrant des options de divertissement de haute qualité à trav